Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site Internet https://hpcoiffurehoteldeville.monpetitcommercelocal.com/ , sous réserve des conditions particulières indiquées dans la présentation des produits.
ARTICLE 1 : Mentions obligatoires
Le site Internet https://hpcoiffurehoteldeville.monpetitcommercelocal.com/ est un service de la SARL HP COIFFURE HOTEL DE VILLE , 1 place Gabriel Péri, 34500 Béziers FRANCE (SIRET 45362465200013 - ACTIVITÉ Code NAF Coiffure 9602A – briceromain04@gmail.com, 04.67.28.47.03
ARTICLE 2 : Caractéristiques essentielles des produits et services vendus
Le site Internet https://hpcoiffurehoteldeville.monpetitcommercelocal.com/ vend : des produits capillaires ou en relation avec le monde de la coiffure. Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de sa commande. La validation de votre commande vaut donc pour acceptation des conditions générales de vente
ARTICLE 3 : Prix
Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits. La livraison peut se faire de façon gratuite sous certaines modalités ou la commande sera retirée en magasin, selon certaines modalités.
ARTICLE 4 : Disponibilité des produits
Tous les produits affichés sur le site Internet sont sujets à disponibilité. Toutefois, il se peut qu’un produit ne soit plus disponible alors qu’il apparaît sur le site
En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 30 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement intégral et l'annulation de la commande.
ARTICLE 5 : Commande
Vous avez la possibilité de commander nos produits directement sur notre site internet
Pour passer une commande sur notre site, choisissez vos articles et ajoutez-les au panier. Validez le contenu de votre panier. • Si vous possédez déjà un compte client sur notre site, veuillez-vous identifier. • Si vous ne possédez pas de compte client sur notre site, veuillez en créer un. • Cochez la case « livraison » pour validation de celle-ci. Ou « retrait en magasin » ainsi que les informations liées • Cochez la case « paiement » pour honorer votre commande en ligne ou paiement en magasin. • Cochez la case « acceptation des CGV ». • Validez votre paiement. Vous recevrez un e-mail de confirmation de votre commande sur l'adresse mail que vous avez indiquée lors de la création de votre compte client. • Le transfert de propriété du produit n'aura lieu qu'au paiement complet de votre commande sauf en cas d’indisponibilité du produit auquel cas vous serez intégralement remboursé.
ARTICLE 6 : Livraison
La livraison peut se faire de façon gratuite sous certaines modalités ou la commande sera retirée en magasin, selon certaines modalités. Les jours et heures seront à valider au moment de la passation de la commande
ARTICLE 7 : Modalités de paiement
• Nous exigeons un paiement intégral de la commande.
• Sont possibles :
Un paiement en ligne
Un paiement en espèce au moment du retrait ou de la livraison
Un paiement par carte bleue au moment du retrait en magasin
ARTICLE 8 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l'article L 221-5 du Code de la consommation, l'Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande.
L’Acheteur exerce sans ambigüité son droit de rétractation directement auprès de la SARL HP COIFFURE HOTEL DE VILLE en envoyant un courriel à briceromain04@gmail.com et en nous réexpédiant le produit dans le délai mentionné ci-dessus. La marchandise est à retourner à l'adresse suivante, les frais de retour étant à la charge de l’acheteur. HP Coiffure Hotel de Ville, 1 place Gabriel Péri, 34500 Béziers. Le droit de rétractation ne s'applique pas pour les produits réalisés selon vos indications spécifiques (par exemple, les couleurs sur mesure, les bons cadeaux). Afin que notre produit retourné soit à nouveau commercialisable, vous vous engagez à nous le renvoyer dans son emballage d'origine et en parfait état. Tout produit abimé ou déballé de son état d’origine ne sera pas remboursé.
ARTICLE 9 : Garantie et droit de retour du produit (vice caché ou défectuosité)
Tout Acheteur a la possibilité de signaler par envoi d'un mail à la SARL HP Coiffure Hotel de Ville à l'adresse briceromain04@gmail.com , dans un délai de 21 jours à compter de la réception de l’objet, toute réclamation concernant l’objet commandé, suivant les critères suivants : Produit non conforme : le Produit reçu ne correspond pas au Produit commandé. - Produit endommagé : le Produit reçu est abîmé ou cassé
Selon les cas, la réclamation donnera lieu soit au renvoi du produit commandé et si ce n’est pas possible au remboursement de l'Acheteur par la SARL HP Coiffure Hôtel de Ville. Les retours des produits concernés, se feront en magasin à la SARL Coiffure Hôtel de Ville . Dans ce cas, le prix du ou des Produit(s) acheté(s) payés par l’Acheteur lors du passage de sa commande seront remboursés par la SARL Coiffure Hôtel de Ville une fois que la SARL Coiffure Hôtel de Ville aura réceptionné le produit en retour.
ARTICLE 10 : Conditions et délais de remboursement
Le remboursement des produits s'effectue par virement bancaire ou chèque dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours à compter de la date d'exercice du droit de rétractation.
ARTICLE 11 : Réclamations du consommateur
Toute réclamation du consommateur est à adresser par voie électronique à briceromain04@gmail.com
ARTICLE 12 : Propriété intellectuelle
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
ARTICLE 13 : Responsabilité
Conformément à l'article 1147 du Code civil, nous engageons notre responsabilité contractuelle de plein droit à votre égard en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution du contrat conclu. Toutefois, notre responsabilité contractuelle ne peut être engagée dans les situations mentionnées ci-dessous : • Cas de force majeure ; • Fait étranger qui ne peut nous être imputable ; • [etc.] Les photographies, illustrations, images, de notre site n'ont aucune valeur contractuelle. Elles ne sauraient donc engager notre responsabilité.
ARTICLE 14 : Données à caractère personnel
Les offres commerciales du site peuvent être adressées au client par SMS / mail / téléphone / voie postale ou tout autre moyen si aucune opposition n'a été émise. Le client peut à tout moment s'opposer sans frais aux offres commerciales par email ou par courrier postal [ SARL Coiffure Hôtel de Ville, 1 place Gabriel Péri, 34500 Béziers]. Le site assure au client une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. Le client exerce ce droit via : • son espace personnel • par mail à briceromain04@gmail.com • par voie postale à SARL HP Coiffure Hôtel de Ville, 1 place Gabriel Péri, 34500 Béziers
ARTICLE 15 : Juridiction compétente et droit applicable
En cas de litige entre le client consommateur et notre société, le droit applicable est le droit français. Les juridictions françaises ont seules compétences pour trancher le litige.